Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RAFFIN PERE et FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 82895621900012
Lieu-dit du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Castillon-Debats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANNE
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Castillon-Debats
Section cadastrale 1 : 390B
Section cadastrale 2 : 385B
Section cadastrale 3 : 388B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre