Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CASTILLON-DEBATS
Numéro de SIRET du demandeur : 21320088400012
Libellé de la voie du demandeur : Mairie au Village
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Castillon-Debats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Castillon-Debats
Section cadastrale 1 : 221C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-16
France Cadastre