Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de CASTILLON-DEBATS
Numéro de SIRET du demandeur : 21320088400012
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : Au Village
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Castillon-Debats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Castillon-Debats
Section cadastrale 1 : 210C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5475
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 684
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre