Informations sur le permis de construire n°03112317Y0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CASTILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21310123100016
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Castillon-de-Larboust
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRAT LOUNG PIQUE DES GRAOU
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Castillon-de-Larboust
Section cadastrale 1 : 171B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1161600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71