Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAPPA IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82868201300010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ORCHIDEES
Lieu-dit du demandeur : C/O CABINET MATRON
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 06500
Localité du terrain : CASTILLON
Section cadastrale 1 : 13730A
Section cadastrale 2 : 13620A
Section cadastrale 3 : 13600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2620
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre