Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUTRAIN JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 42105862900013
Libellé de la voie du demandeur : D 23 E MEILLAN
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : FABAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT BARDON
Code postal du terrain : 31430
Localité du terrain : CASTIES-LABRANDE
Section cadastrale 1 : 0486B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5839
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre