Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE UNITE PILOTAGE RESEAU S
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : Portet-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GARE
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Castetnau-Camblong
Section cadastrale 1 : 305AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre