Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640178600019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Castetnau-Camblong
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Castetnau-Camblong
Section cadastrale 1 : 533AC
Section cadastrale 2 : 532AC
Section cadastrale 3 : 531AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 131
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
France Cadastre