Informations sur le permis de construire n°06417816R0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAYET
Numéro de SIRET du demandeur : 82081111500014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Castetnau-Camblong
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Castetnau-Camblong
Section cadastrale 1 : 115AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16