Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTETNAU CAMBLONG
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : CASTETNAU-CAMBLONG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bourg
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : CASTETNAU-CAMBLONG
Section cadastrale 1 : 0331AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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