Informations sur le permis de construire n°06417819R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROUSPIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41953894700013
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de Blanche a
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : CASTETNAU-CAMBLONG
Section cadastrale 1 : 0172AM
Section cadastrale 2 : 0050AM
Section cadastrale 3 : 0048AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56603
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28