Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTET ARROUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21320085000013
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 32340
Localité du demandeur : CASTET ARROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32340
Localité du terrain : CASTET-ARROUY
Section cadastrale 1 : 579A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 13
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 13
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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