Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTET-ARROUY
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32340
Localité du demandeur : CASTET-ARROUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32340
Localité du terrain : CASTET-ARROUY
Section cadastrale 1 : 605A
Section cadastrale 2 : 662A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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