Informations sur le permis de construire n°03112017Z0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DU CANIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52242118900013
Numéro de voie du demandeur : 864
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LASSERRE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : Le Castera
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 864
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LASSERRE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : Le Castera
Section cadastrale 1 : 51WR
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01