Informations sur le permis de construire n°03112019W0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE LE FAOU JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 83378081000010
Libellé de la voie du demandeur : LA GAROSSE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : LE CASTERA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MIEJANE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : LE CASTERA
Section cadastrale 1 : 0059WN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55890

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31