Permis de construire de la ville de Le Castéra

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE HAUTPOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 33178608700022
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LES BOUSQUETTES"
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : LE CASTERA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LES BOUSQUETTES"
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : LE CASTERA
Section cadastrale 1 : 0039WL
Section cadastrale 2 : 0082WN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13100
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03