Permis de construire de la ville de Le Castéra

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE CASTERA
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : LE CASTERA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'EN HERRE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : LE CASTERA
Section cadastrale 1 : 0020WH
Section cadastrale 2 : 0024WI
Section cadastrale 3 : 0025WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1025
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14