Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : CASTERA-VERDUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : CASTERA-VERDUZAN
Section cadastrale 1 : 0346AE
Section cadastrale 2 : 0086AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre