Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GASCONNE D'HABITATION A LOYER MODERE DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CHATEAU
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : CASTERA-VERDUZAN
Section cadastrale 1 : 0086AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1260
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre