Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DOUCE
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RIQUET
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : CASTERA-VERDUZAN
Section cadastrale 1 : 0425AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9464
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 625
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 260
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre