Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTERA-VERDUZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21320083500014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ODILON LANNELONGUE
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : CASTERA-VERDUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 8 JUILLET 1977
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : CASTERA-VERDUZAN
Section cadastrale 1 : 0351AX
Section cadastrale 2 : 0350AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 726
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 81
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 162
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre