Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CASTERA LANUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21650132000016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Carrera Davan
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Castera-Lanusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Carrera Davan
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Castera-Lanusse
Section cadastrale 1 : 181B
Section cadastrale 2 : 38B
Section cadastrale 3 : 32B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11336
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre