Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21820033500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3354
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CLOUTIERS
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 442C
Section cadastrale 2 : 444C
Section cadastrale 3 : 445C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3900
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre