Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 80090270200011
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 175DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 390
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre