Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 48473841400016
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAYE BAS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 899 E
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CANTECOR
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 181AT
Section cadastrale 2 : 182AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre