Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006632200013
Numéro de voie du demandeur : 2006
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOISSAC
Code postal du demandeur : 82102
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Boîte postale du demandeur : 50046
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2058
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MOISSAC
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 1AH
Section cadastrale 2 : 2AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre