Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUZY
Numéro de SIRET du demandeur : 48473841400016
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAYE BAS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 915
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CANTECOR
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 181AT
Section cadastrale 2 : 182AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2696
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre