Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 Q
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL KOENIG
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 96CI
Section cadastrale 2 : 97CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2097
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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