Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MSA MIDI-PYRENEES NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 52105964200046
Numéro de voie du demandeur : 15 ET
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 12022
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : DE BARRES
Lieu-dit du terrain : ARTEL EST
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 112AH
Section cadastrale 2 : 113AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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