Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLCG
Numéro de SIRET du demandeur : 81498204700015
Numéro de voie du demandeur : 210
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MASSAGOT
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MASSAGOT
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 79CX
Section cadastrale 2 : 35CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3022
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre