Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVERTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48813473500015
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JUSTE
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : ALTHEN-DES-PALUDS
Boîte postale du demandeur : 21
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : BARRES 1 - LOT 8 ET 9
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 74AH
Section cadastrale 2 : 75AH
Section cadastrale 3 : 67AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre