Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CHICM
Numéro de SIRET du demandeur : 26820016900012
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE DELTHIL
Code postal du demandeur : 82201
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MOULINE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 321DH
Section cadastrale 2 : 323DH
Section cadastrale 3 : 350DH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30874
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 130
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13827
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6944
Surface ' Service public ' démolie : 3357
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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