Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 80090270200011
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 175DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 260
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 260
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
France Cadastre