Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA RONDE ENCHANTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 38201075900019
Numéro de voie du demandeur : 15 B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 611
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAFRANCAISE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 42AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1782
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 389
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 389
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 389
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre