Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONS PATRICE PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 83916826700012
Numéro de voie du demandeur : 1281
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI BARRES 1
Lieu-dit du terrain : ARTEL EST
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 107AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5324
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre