Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006632200013
Numéro de voie du demandeur : 636
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CONFLUENCES
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 636
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CONFLUENCES
Lieu-dit du terrain : ARTEL EST
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 7AH
Section cadastrale 2 : 8AH
Section cadastrale 3 : 9AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 101371
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2788
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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