Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA RONDE ENCHANTEE
Numéro de SIRET du demandeur : 38201075900019
Numéro de voie du demandeur : 611
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAFRANCAISE / 10
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE COURBIEU
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 345DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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