Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21820033500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LOUIS SICRE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 16DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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