Informations sur le permis de construire n°08203319C0102

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS 82
Numéro de SIRET du demandeur : 28820001700037
Numéro de voie du demandeur : 4-6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST PECOU
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 566
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CONFLUENCES
Lieu-dit du terrain : ZAC DE FLEURY
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 7AH
Section cadastrale 2 : 34AB
Section cadastrale 3 : 35AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25837
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13