Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21820033500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82103
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 585
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES TOURNESOLS
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 104DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1712
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre