Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21820033500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GANDALOU
Lieu-dit du terrain : BORDE GRANDE
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 829A
Section cadastrale 2 : 830A
Section cadastrale 3 : 831A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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