Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4711 F (HYPERMARCHE)
Dénomination personne morale demandeur : SOC DISTRIBUTION ARTEL (SODIART)
Numéro de SIRET du demandeur : 34352874100014
Numéro de voie du demandeur : 1400
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOISSAC
Lieu-dit du demandeur : RN 113
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1400
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOISSAC
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 70AK
Section cadastrale 2 : 83AK
Section cadastrale 3 : 84AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43172
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11036
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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