Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006632200013
Numéro de voie du demandeur : 636
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CONFLUENCES
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 636
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CONFLUENCES
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 1AH
Section cadastrale 2 : 2AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 371
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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