Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006632200013
Numéro de voie du demandeur : 636
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CONFLUENCES
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 636
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CONFLUENCES
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 1AH
Section cadastrale 2 : 2AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6267
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 371
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre