Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAYCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 8027465030001
Numéro de voie du demandeur : 930
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : FERRIE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 96DC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 896
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre