Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATRICE PONS PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 83916826700012
Numéro de voie du demandeur : 1281
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 7
Libellé de la voie du terrain : ZA
Lieu-dit du terrain : BARRES II
Code postal du terrain : 82100
Localité du terrain : CASTELSARRASIN
Section cadastrale 1 : 65DM
Section cadastrale 2 : 60DM
Section cadastrale 3 : 59DM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5095
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 763
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre