Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTELSAGRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21820032700011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : CASTELSAGRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : CASTELSAGRAT
Section cadastrale 1 : 318AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 321
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre