Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELSAGRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21820032700011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : CASTELSAGRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COUVENT
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : CASTELSAGRAT
Section cadastrale 1 : 62AX
Section cadastrale 2 : 63AX
Section cadastrale 3 : 66AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4438
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 650
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 516
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre