Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CASTELSAGRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21820032700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : CASTELSAGRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : CASTELSAGRAT
Section cadastrale 1 : 318AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 321
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
France Cadastre