Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC1 TAE
Numéro de SIRET du demandeur : 81782693600000
Lieu-dit du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Castels et Bezenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Breuil
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Castels et Bezenac
Section cadastrale 1 : 1996OC
Section cadastrale 2 : 1994OC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 373
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-18
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